Europe – souveraineté et démocratie

Lorsqu’il y a un divorce, c’est rarement la faute d’une seule des parties. Il faut remonter loin, jusqu’au début d’une union pour déceler les premiers germes nocifs. On ne sait pas si les six ministres des affaires étrangères des six pays membres fondateurs de l’Union européenne, qui se sont réunis à l’initiative de l’Allemagne, se sont livrés à cet exercice. Ils ont plutôt parlé des modalités du brexit britannique.

Pourtant, ils auraient lieu de s’interroger. La Communauté européenne, prise par une mécanique du mouvement ne s’est-elle pas élargie trop vite, avant d’avoir pu vraiment approfondir son fonctionnement et, surtout, avant d’avoir vraiment trouvé son âme ? Au début, que notamment, l’Allemagne fédérale, treize ans seulement après la mort de Hitler, ait rejoint la France, l’Italie et le Bénélux pour créer les CEE : Quel tournant historique ! Les opinions de ces pays en étaient conscientes. Derrière et au dessus des projets d’harmonisations économiques, cet événement historique marquait les esprits. Robert Schumann, Français de l’Est et Luxembourgeois par sa mère, tendait la main à Conrad Adenauer le rescapé intact de la peste brune. Tous deux retrouvaient à Rome de Gasperi l’Italien. Un berceau émouvant accueillait une nouvelle naissance. Mais pour voir grandir quel être vivant ?

Au sortir de la guerre, Winston Churchill évoquait des Etats-Unis d’Europe. Belle vision, mais qui ne précisait guère la forme et qui laissait entendre que le Royaume Uni aurait des liens forts, mais n’en serait pas complètement ; sa vocation particulière l’ouvrant au grand large commercial et stratégique, l’attachant particulièrement aussi aux Etats Unis d’Amérique. De Gaulle avait bien perçu cette ambiguïté britannique. Il ne voulait pas qu’elle entrât dans la Communauté. Mais Londres, constatant une force irrésistible dans cette création, voyant que l’AELE ne pourrait pas la supplanter, voulait rejoindre la CE et finit par y réussir. Or, dans son optique, il fallait empêcher toute tentation insistante de supranationalité et limiter au maximum les atteintes aux souverainetés nationales. L’homme dangereux, aux yeux de Londres, fut Jacques Delors, le Président de la Commission qualifié de Français jacobin.

Les années ont passé. La portée et la vibration historiques se sont effacées des esprits. Les opinions ont pris l’habitude d’observer les grands marchandages entre les pays : combien pour la politique agricole commune et à l’avantage de qui ? Quelles normes sur la concurrence entre les entreprises ? Quelles règles normatives en tous domaines ? Et puis vint l’Euro. Et puis encore ces adhésions en cascade des anciens pays communistes.

Les grands débats sur la question de la souveraineté, sur la question de la démocratie n’ont pu être menés franchement et au grand jour. Souveraineté d’un Etat et démocratie dans son cadre sont constitutifs de nos vies politiques. Lorsque la Suisse moderne s’est créée, en 1848, ce fut la grande question : quid de l’Etat fédéral et quid des cantons ? En 1874 et en 1891 furent mis en place les mécanismes de démocratie directe au sein de l’Etat fédéral. La Suisse n’est pas un modèle. Toutefois, les développements institutionnels se sont faits au rythme des développements économiques. Croire que les peuples pouvaient intérioriser un patriotisme européen au fil de rendez-vous essentiellement économiques était une erreur d’aiguillage. Et le cafouillage sur le dossier de la migration n’arrange rien. Certes il est facile d’en juger après coup, mais le constat n’en est pas moins évident. Sans des répartitions claires et bien comprises de compétences entre l’Union européenne et ses Etats membres ; sans une pareille lumière sur les processus de décision et leurs validations démocratiques, on allait vers des réactions au sein des peuples concernés. Pour les partis populistes, Bruxelles devient le monstre froid, anonyme et sans cœur, qui détruit la souveraineté des pays et le contrôle démocratique des peuples.

L’Union européenne a-elle donc raté et est-elle vouée à se dissoudre ? Non, telle n’est pas une fatalité. Elle a eu ses ratés et subit ses lacunes. Il faut la réinventer avec de nouveaux traités. Certaines personnalités politiques en sont convaincues. Sans doute, faut-il envisager une Europe à plusieurs cercles, à plusieurs vitesses, ainsi que le préconisait un Raymond Barre, par exemple. A terme, si une telle construction se fait, ou pourrait imaginer des articulations et des regroupements différents suivant les domaines, ou à différents étages de concertation: politiques et stratégiques, économiques et financiers, sociaux, écologiques et autres… Surtout, établir des processus de ratification démocratique mettant en connexion l’Europe et ses Etats membres. Dans le meilleur des cas, cela va prendre des années. Mais le défi est crucial.

Et la Suisse, dans tout cela ? Jusqu’au vote de dimanche on pouvait suivre la ligne du Conseil fédéral. Préparer la loi d’application de l’Initiative de l’UDC sur l’immigration, la tenir prête pour les sessions parlementaires de septembre et de décembre ; et parallèlement arracher, cet été, un accord avec l’UE tournant autour de la clause de sauvegarde. Ainsi, au dernier moment, l’accord se grefferait sur la loi : le tour serait joué, l’UE serait apaisée et l’UDC bon gré mal gré serait obligée de prendre acte. Eh bien, le calendrier n’est plus tenable. Bruxelles a un autre calendrier avec la sortie du Royaume uni. Rappelons que la mise en application de l’Initiative doit être faite d’ici à février prochain. On va donc vers une clause de sauvegarde unilatérale qui rendra les choses très difficiles. Dès lors, on ne voit plus d’autre solution que de provoquer un nouveau vote populaire sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral pourra dire qu’il s’est engagé de bonne foi pour respecter le vote populaire tout en négociant avec l’UE. Il doit mettre désormais tout son poids en faveur d’une ratification par le peuple suisse et les cantons de la libre circulation ; ce qui n’enlèvera pas les éléments de l’Initiative concernant la migration non européenne. Voilà pour le proche avenir.

A plus long terme, on aimerait que Berne suive attentivement les efforts de rénovation, à la fois d’approfondissement et de flexibilité du puzzle européen. On aimerait que la réflexion, le débat, les propositions remettent la Suisse dans une perspective d’intérêt réel pour la rénovation européenne qui s’impose. Elle pourrait y trouver sa place.

L'auteur: Jacques-Simon Eggly, Conseiller national 1983-2007, président du Parti Libéral Suisse 1997-2002, Chroniqueur du journal Le Temps, membre de l’Association suisse politique étrangère. - Le texte a paru dans la Tribune de Genève.