Art. 1
«L'association suisse de politique étrangère (ASPE)», appelée ci-après l'association, est une association au sens des art. 60 ss CCS. Son siège est désigné par l'assemblée générale.

But

Art. 2
L'association a pour but de promouvoir dans de larges milieux de la population une meilleure compréhension des questions touchant à la politique étrangère de la Suisse. Elle se veut un forum où puissent être discutés de façon exhaustive et approfondie les problèmes de la politique étrangère de la Suisse en particulier, ainsi que des sujets de politique internationale en général. Elle se fixe également pour objectif de contribuer à résoudre les grandes controverses d'actualité de la politique étrangère suisse.

L'association poursuit également son but en collaboration avec des organisations à objectifs similaires, notamment par l'organisation de congrès et de conférences, par la collaboration dans des groupes de travail ad hoc, par des publications et par des actions médiatiques.

Membres

Art. 3
Les membres peuvent être des personnes physiques, en tant que membres individuels s'identifiant avec les buts de l'association, ou des personnes juridiques, en tant que membres collectifs, pour autant que leurs statuts ne soient pas en contradiction avec le but de l'association (art.2).

L'admission de tout membre relève du comité directeur.

Les membres versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Art. 4 Exclusion
Un membre peut être exclu de l'association par le comité directeur pour des raisons importantes. La décision d'exclusion est prise à la majorité des deux tiers des membres du comité directeur présents à la séance.

 
Art. 5 Cotisation
La cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur.

Dans les cas où la responsabilité de l'association est engagée, la contribution est limitée au maximum au montant d'une seule cotisation annuelle supplémentaire pour les membres individuels et à Fr. 1'000.— au maximum pour les membres collectifs.

Les membres qui, malgré deux rappels, n'ont pas versé la cotisation annuelle fixée peuvent être exclus de l'association par le comité directeur.

Organes

Art. 6

Les organes de l'association sont:

Art. 7 Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'ASPE.

a) L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée par le comité directeur 30 jours avant l'assemblée, avec communication de l'ordre du jour.

b) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité directeur sur décision de l'assemblée générale ordinaire ou du comité directeur ou encore sur demande écrite d'un cinquième des membres au moins, avec justification des motifs.

Les propositions de candidature, de modification des statuts, de regroupement avec d'autres associations ou de dissolution doivent être adressées par écrit jusqu'au 1er mars au plus tard au comité directeur.

A l'assemblée générale, la majorité simple est requise pour les élections. Quant aux décisions sur les modifications des statuts, le regroupement avec d'autres associations et la dissolution de l'association, la majorité des deux tiers des voix exprimées est exigée. En cas d'égalité des voix, la présidente/le président départage.

L'assemblée générale vote à main levée. Sur demande, le scrutin à bulletin secret peut être décidé à la majorité simple.

L'assemblée générale désigne les scrutatrices/scrutateurs.

Art. 8
L'assemblée générale assume les tâches suivantes:

  1. Approbation du procès-verbal
  2. Approbation du rapport annuel d'activité
  3. Approbation des comptes annuels et du rapport de l'organe de révision
  4. Décharge
  5. Fixation de la cotisation annuelle
  6. Election des membres du comité directeur et de l'organe de révision
  7. Election de la présidente ou du président
  8. Election de la présidente ou du président d'honneur
  9. Consultation et décision relatives aux propositions des membres de l'association, soumises au comité directeur 20 jours au moins avant l'assemblée.
  10. Décisions concernant d'autres affaires présentées par le comité directeur et portées à l'ordre du jour.

Art. 9 Comité directeur
Le comité directeur se compose de la présidente/du président, de trois vice-présidentes/vice-présidents, de la secrétaire générale/du secrétaire général, de la trésorière/du trésorier et d'au moins trois autres membres. Les régions et les deux sexes doivent être équitablement représentés au comité directeur.

Le comité directeur se répartit les tâches lui-même sous la conduite de la présidente/du président élu/e par l'assemblée générale. La durée du mandat du comité directeur est de quatre ans. Ses membres sont rééligibles.

Art. 10 Tâches du comité directeur

Les tâches du comité directeur sont les suivantes:

  1. Décisions relatives à la gestion de l'association qui ne sont pas expressément attribuées à l'assemblée générale, le comité directeur assume notamment la direction de l'association et définit les priorités du programme d'activités
  2. Exécution des décisions de l'assemblée générale
  3. Préparation, convocation et direction de l'assemblée générale
  4. Election de la secrétaire générale/du secrétaire général
  5. Election du conseil consultatif
  6. Fixation du programme annuel
  7. Approbation du budget
  8. Admission et exclusion de membres
  9. Représentation de l'association à extérieur, cette tâche est en principe déléguée à la présidente/au président et à la secrétaire générale/au secrétaire général
  10. Rédaction des cahiers des charges nécessaires, notamment pour la direction, la présidence, le secrétariat général et la trésorerie

Art. 11 Organe de révision
L'assemblée générale désigne l'organe de révision des comptes. Il est nommé pour un an et peut être reconduit.

Art. 12 Bouclement des comptes
L'exercice débute au 1er janvier et prend fin au 31 décembre de l'année civile.

Art. 13 La direction
L'association tient un secrétariat général, si possible dirigé professionnellement. Son cahier de charges est fixé par le comité directeur.

Finanzen

Art. 14 Financement
Les ressources financières de l'association sont les suivantes:

Art. 15 Responsabilité
La fortune de l'association répond seule des engagements de cette dernière. Les membres de l'association ne peuvent faire valoir aucun droit sur sa fortune.

Dispositions finales

Art. 16 Dissolution
La dissolution de l'ASPE relève exclusivement d'une décision de l'assemblée générale. Elle requiert une majorité de deux tiers des voix exprimées. La fortune éventuelle sera transmise à une organisation à buts similaires.

Art. 17 Entrée en vigueur
Les présents statuts annulent et remplacent ceux du 5 juin 1982.

Ils entrent en vigueur le 12 mai 2009, avec les modifications apportées par l'Assemblée générale. 

Rosmarie Zapfl, Présidente
Ulrich E. Gut, directeur

 

Statuts du 7 mai 1998