La Suisse, l’Europe et le fédéralisme: une perspective historique

La Suisse et ses voisins européens ont connu une expérience historique divergente. Gros plan sur la question du fédéralisme.

La Suisse est un pays ancien et une «Willensnation». L’Etat fédéral n’a été établi qu’en 1848, après une courte guerre civile et dans un contexte européen chahuté. Les institutions abouties de cet Etat fédéral en font autant une union politique, avec une construction d’ensemble, qu’une union économique. Malgré tout, de nombreux développements ont suivi, comme par exemple un essor des droits populaires ou l’extension progressive de l’action de l’Etat fédéral. Bref, le cadre fédéral suisse n’a nullement été statique après 1848.

La Suisse a été épargnée par les deux guerres mondiales du XXe siècle. Le vécu de la population a divergé de celui de ses voisins. Le pays n’a pas connu d’occupation étrangère, de rupture de son système politique, légal et économique ; le franc suisse est demeuré. La fameuse «paix du travail» a été instaurée dans les années 1930 et il n’y a pas eu de bouleversements sociaux. Autre élément d’inclusion : le courant politique socialiste a été pour la première fois incorporé au gouvernement fédéral durant la Seconde Guerre mondiale.

En Europe, l’idée d’unification est ancienne. On en trouve déjà des projets au Moyen-Age. Dans la période moderne, les guerres ont été incessantes. Beaucoup se sont trouvées dictées par le mécanisme de l’équilibre des puissances et l’opposition aux aspirations hégémoniques des plus grandes d’entre elles. Après le carnage des guerres de la Révolution et de l’Empire (1792-1815), le XIXe siècle a connu deux périodes prolongées de paix entre grandes puissances (1815-1854 et 1871-1914) avant que tout ne vole en éclats avec les deux conflits mondiaux.

En 1945, l’Europe était à nouveau en paix, mais elle avait touché le fond. Cette cassure historique a fait remonter à la surface l’idée déjà ancienne d’une paix européenne par le droit et non plus par la force. L’idée fédéraliste, qui avait commencé à germer durant l’entre-deux-guerres et qui était devenue très populaire au Royaume-Uni entre 1939 et 1941 avant de séduire de nombreux mouvements de résistance sur le continent, a connu un essor sur ce dernier. Winston Churchill enflamma les Européens avec son discours prononcé à Zurich le 19 septembre 1946. Des organisations se sont structurées, comme l’Union européenne des fédéralistes (1946) ou le Mouvement européen (1948).

Au niveau non-gouvernemental, l’implication suisse a été réelle dans ces mouvements. Plusieurs réunions se sont d’ailleurs tenues en Suisse. Le modèle fédéral helvétique était mis en avant comme source d’inspiration et le neuchâtelois Denis de Rougemont a joué un rôle important dans les débats. Pour lui, une fédération ne peut naître que de l’abandon de prétentions hégémoniques, elle ne peut s’associer à un esprit de système et doit accepter la complexité, les minorités n’y sont pas un problème, la diversité y est sauvegardée et elle ne naît pas d’une décision venue du sommet. Ces principes ont été beaucoup discutés.

Entre fédéralistes et unionistes
Le bouillonnement fédéraliste en Europe occidentale après la Seconde Guerre mondiale a conduit à la création d’institutions de divers ordres, comme le Conseil de l’Europe, le Collège d’Europe ou le Centre européen de la culture. La querelle entre fédéralistes et unionistes (c’est-à-dire entre partisans d’une approche supranationale basée sur l’exercice en commun de la souveraineté dans des domaines choisis et partisans d’une approche intergouvernementale acceptant certes les collaborations entre Etats mais en maintenant les droits de veto nationaux), visible lors du Congrès de La Haye en 1948, aboutit immanquablement à la mise en œuvre du plus petit dénominateur commun entre les deux tendances. C’est entre 1946 et 1948 que le mouvement fédéraliste a connu son apogée. Par la suite, il apporta son soutien à la création et au développement de l’Europe communautaire devenue aujourd’hui Union européenne, mais sans dicter l’agenda politique européen.

Dans cette période formative suivant la Seconde Guerre mondiale, le chemin suisse a divergé de celui de ses grands voisins. La Suisse a toujours eu le souci d’éviter la marginalisation économique tout en refusant de se joindre à une union politique. Ceci est encore vrai aujourd’hui. On est sans doute face à un paradoxe à l’échelle historique : tandis que la Suisse aurait beaucoup pour être une importante source d’inspiration d’une fédération européenne aboutie, nombre de ses ressortissants veulent s’en tenir à l’écart. Ils craignent qu’une appartenance à un ensemble supranational soit fatale à leur unité et à leur identité. Si on ajoute encore les autres Suisses qui, les yeux tournés vers les indicateurs économiques, estiment que leur pays se porte au moins aussi bien hors de l’UE qu’en son sein, on comprend que la perspective d’adhésion paraisse plus lointaine que jamais. Les décennies passant, l’UE est devenue à la fois plus fédérale et plus intergouvernementale. Au mieux, elle est une fédération sans Etat fédéral. Si le port de destination de l’Europe pourrait bel et bien prétendre être marqué du sceau fédéral, il n’est pas sûr que le navire Europe prévoie d’y accoster à vue humaine. Cette indécision européenne ajoute sans doute encore au scepticisme de certains Suisses.

Gilles Grin est docteur en relations internationales, directeur de la Fondation Jean Monnet pour l’Europe et chargé de cours à l’Université de Lausanne. Ses propos n’engagent pas ses institutions d’affiliation.