Accord cadre : les rumeurs du tourisme social
von Laurent Wehrli, Vice-président de l'ASPE | Juni 2021
Dans le récent débat sur le projet d’Accord cadre, jusqu’à la décision du Conseil fédéral d’en arrêter les négociations, nous avons vu revenir l’évocation de peurs inutiles et irrationnelles, notamment sur les conséquences fantasmées de la Directive européenne de libre-circulation des citoyens. Il faut revenir aux faits et stopper la propagation de fausses-nouvelles !

Dans le récent débat sur le projet d’Accord cadre, de nombreuses rumeurs et de fausses peurs sont ressorties régulièrement. Elles étaient propagées par divers canaux et parfois même par certaines autorités ! Il en va ainsi de la « fameuse » Directive européenne de la libre-circulation des droits des citoyens.

Rappelons tout d’abord que cette Directive n’était pas contenue dans le projet d’Accord cadre en cours de négociation ! Si elle était régulièrement évoquée, c’est parce que d’aucuns estiment que la Cour européenne pourrait décider dans un deuxième temps que cette Directive devrait être appliquée. Mais rappelons encore qu’une telle décision ne pourrait être prise qu’après un long processus, auquel la Suisse pourrait s’opposer avec au final le fait de requérir l’obligation de l’unanimité des pays membres.

Si d’aucuns évoquaient cette Directive, c’était évidemment pour faire peur en laissant sous-entendre que grâce à cette Directive, de nombreuses personnes habitant dans les pays européens viendraient en Suisse pour profiter des prestations sociales que nous avons mises en place dans notre pays. Ce qui peut être résumé sous le vocable du « tourisme social ».

Mais si c’était le cas, alors pourquoi n’est-ce pas le cas dans les Etats membres, qui pourtant appliquent pleinement cette Directive ? Pourquoi tous les « pauvres » Belges ne sont pas au Luxembourg ou pourquoi d’autres personnes ne disposant du minimum dans certains pays ne vont pas en Allemagne, pays plus riche ? Et la même question pourrait se poser en Suisse entre certains cantons !

Voilà donc une peur irrationnelle et donc inutile qu’il convient de traiter comme toutes les fausses nouvelles. Il faut surtout chercher des vraies et utiles solutions, comme celle que les Etats membres de l’Espace économique européen (EEE) ont trouvées à ce sujet. La Suisse ferait mieux d’œuvrer à la recherche d’une telle bonne solution, plutôt que de s’inquiéter inutilement de fausses rumeurs.
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